Disposition relative à la protection des données

1. Entité responsable chez ACP

Daniel Stähli
Industriestrasse 21
2553 Safnern
Téléphone : +41 (0)32 356 00 80
Courrier électronique : mail@acp-ch.org
Site web : https://www.acp-ch.org

2. Remarques générales

ACP attache une grande importance à la protection des données personnelles.  Toutes les données personnelles sont donc traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'aux présentes dispositions relatives à la protection des données. Il convient toutefois d'attirer l'attention sur le fait qu'il existe un risque de sécurité accru, notamment pour les données saisies sur les pages Web. ACP s'engage néanmoins à garantir la meilleure protection possible, même si elle n'est pas sans faille, en faisant appel à des experts en informatique et en web.

En utilisant les pages web d’ACP, en remplissant n'importe quel formulaire d'inscription ou de contact ou en transmettant personnellement vos données personnelles, vous acceptez la collecte, le traitement et l'enregistrement de vos données. Pour les personnes inscrites dans la base de données d'adresses d’ACP, des données relatives à la date, au lieu et à l'objet de la communication (envoi de rapport, lettre de remerciement, etc.) sont également notées. La transmission de données à des tiers n'a lieu que dans le cadre de l'exécution du contrat (commandes) et des abonnements (par ex. ACPactualités ou envois en masse). Aucune autre transmission de données personnelles n'a lieu sans votre consentement. Vous avez à tout moment le droit de consulter, de corriger et de supprimer vos données personnelles et vous pouvez le faire valoir oralement ou par écrit.

3. Disposition relative à la protection des données pour les cookies

ACP utilise des cookies sur ses pages Web. Ceux-ci permettent à ACP d'analyser l'utilisation des pages web et de l'optimiser pour les visiteurs. De plus, certaines données saisies sont enregistrées sur le terminal du visiteur et réapparaissent automatiquement lors de la prochaine visite du site Web. Les données saisies dans la boutique en ligne sont ainsi conservées jusqu'à la fermeture du navigateur Internet. Les cookies peuvent être bloqués dans les paramètres du navigateur Internet et également supprimés du terminal. Le cas échéant, le blocage des cookies ne permet pas d'utiliser toutes les fonctions du site web.

4. plugins et autres logiciels utilisés

Différents plug-ins sont intégrés dans les pages web d’ACP. Ceux-ci permettent par exemple d'intégrer des vidéos, des boutiques, des outils de paiement, des cartes géographiques, etc. directement dans les pages Web d’ACP.  En outre, ACP utilise des logiciels de fournisseurs tiers pour l'exploitation de ses pages Web. Ces modules, logiciels et plug-ins sont régis par leurs propres dispositions légales en matière de protection des données et par les dispositions spécifiques aux produits. Certains modules, logiciels et plug-ins utilisés sont expliqués ci-dessous :

reCAPTCHA, Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande). Afin d'éviter que des programmes automatisés n'effectuent des saisies sur les pages Web d’ACP, reCAPTCHA est utilisé pour les formulaires et les masques de saisie. Cela permet de s'assurer qu'un être humain effectue la saisie. Le traitement et la transmission des données spécifiques aux tests sont soumis aux dispositions de protection des données de Google.

Matomo, logiciel open source (EU Representative, ePrivacy Holding GmbH Große Bleichen 21, 20354 Hamburg, Germany, privacy@matomo.org). Matomo est un outil d'analyse web très répandu, utilisé également par de grands exploitants de sites web. Ce logiciel, y compris les cookies, permet à ACP d'évaluer statistiquement l'utilisation de son propre site web et de le développer en permanence.

Portail vidéo Vimeo (Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, NY 10011, USA) et YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). ACP utilise les deux portails vidéo pour intégrer des vidéos créées par ses soins dans ses pages Web via des plug-ins et les proposer sur d'autres plateformes. Chaque fois qu'une vidéo est visionnée, une connexion est établie entre votre navigateur et Vimeo ou YouTube. Les deux plateformes utilisent des outils autorisés par la loi pour analyser les mouvements en ligne et les intérêts des visiteurs.  Vimeo et YouTube sont toutes deux tenues de respecter les directives légales en matière de protection des données lors de l'utilisation des données.

5. Droits d'auteur

Les contenus (textes, images, etc.) et les œuvres (vidéos, publications, etc.) créés par ACP sur les sites Internet exploités par ACP et dans les médias imprimés d’ACP sont soumis au droit d'auteur suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit d’ACP. Les téléchargements et les copies ne sont autorisés que pour un usage privé, et non pour un usage commercial. Dans la mesure où les contenus des pages Web n'ont pas été créés par ACP, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimons immédiatement les contenus concernés.

6. Exclusion générale de la responsabilité

Toutes les données, offres et déclarations figurant sur les pages Web et les médias imprimés d’ACP sont soigneusement vérifiées avant leur publication. ACP tient à ce que toutes les informations publiées soient actuelles et véridiques. Cependant, malgré tous les efforts, des erreurs ne peuvent pas être exclues.

Toute revendication de responsabilité pour des dommages causés par les pages web et les informations publiées sur celles-ci ainsi que par les médias imprimés est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi. La visite des pages web, l'ouverture ou le téléchargement de fichiers de toute nature, la saisie de données personnelles ainsi que l'utilisation d'informations se font aux risques et périls de l'utilisateur. ACP décline également toute responsabilité pour l'ensemble des sites Internet de tiers vers lesquels des liens ont été créés, en particulier pour tous les contenus susceptibles de relever du droit pénal ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.

7. Autres dispositions

La disposition relative à la protection des données d’ACP fait partie intégrante des Conditions générales de vente d’ACP. L'association est en droit d'adapter la disposition relative à la protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet. Si l'adaptation concerne l'utilisation de vos données enregistrées par ACP, nous vous en informerons. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter ACP.

8. Entrée en vigueur

Les présentes dispositions relatives à la protection des données entrent en vigueur le 01.01.2022. Elles remplacent toutes les dispositions de protection des données d’ACP en vigueur jusqu'à cette date.

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